J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405314X
Par délibération en date du 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Image'In à diffuser un programme de télévision locale dénommé Image'In du 11 au 13 février 2005, le 13 novembre 2004, le 8 janvier 2005, le 12 mars 2005 et le 21 mai 2005 à Cabestany, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 87